Énoncé de confidentialité | On-Site Specialists
Dernière mise à jour : Mars 2026
Chez On-Site Specialists, nous mettons en relation les résidents des centres de soins de longue durée et des maisons de retraite avec des professionnels de la santé, du travail social et de la thérapie (« Praticiens »). La protection de vos renseignements personnels de santé (RPS) n’est pas seulement une obligation légale — c’est le fondement de la confiance que nous bâtissons avec nos clients et leurs familles.
Nous nous conformons rigoureusement à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) ainsi qu’à la législation provinciale sur les renseignements de santé.
Vos droits et votre capacité
Nous reconnaissons que plusieurs de nos clients bénéficient de l’aide de tiers pour leurs soins.
- Capacité : Si vous comprenez les informations relatives à vos soins et les conséquences de vos décisions en matière de confidentialité, vous avez la « capacité » de consentir.
- Représentants légaux : Si un client n’est pas apte à donner son consentement, ces droits reviennent à son mandataire ou représentant légal (ex. : une procuration ou un tuteur). Dans ce document, le terme « vous » désigne le client ou son représentant autorisé.
Collecte de vos renseignements
Nous recueillons des informations directement auprès de vous, de votre famille ou du personnel de votre établissement. Cela comprend généralement :
- Informations d’identification : Nom, coordonnées et numéro d’assurance maladie (RAMQ).
- Dossiers de soins : Lieu de résidence, fréquence des visites et types de traitements reçus.
- Sources tierces : À l’occasion, nous pouvons recueillir des renseignements auprès de votre médecin de famille, de votre assureur ou de votre représentant légal, uniquement avec votre consentement exprès ou selon ce qui est permis par la loi.
Notre engagement : Nous ne collecterons jamais plus de renseignements que ce qui est raisonnablement nécessaire pour assurer vos soins.
Utilisation et partage de vos renseignements
Vos renseignements sont partagés avec les Praticiens afin de vous garantir les meilleurs soins possibles. Nous utilisons et divulguons vos RPS pour :
- Coordonner les soins : Planifier les rendez-vous et faciliter les services de santé.
- Facturation : Traiter les paiements pour les services rendus.
- Qualité et sécurité : Gérer les opérations internes, la gestion des risques et l’amélioration de la qualité.
- Obligations légales : Se conformer aux exigences réglementaires ou à d’autres fins autorisées par la loi.
Mesures de protection et sécurité moderne
En 2026, la sécurité des données est une priorité absolue. Nous protégeons vos dossiers physiques et électroniques contre la perte, le vol et l’accès non autorisé grâce à :
- Systèmes cryptés : Utilisation de plateformes sécurisées et conformes aux normes de santé pour le stockage des données.
- Contrôles d’accès : L’accès aux données est limité uniquement aux Praticiens et au personnel directement impliqués dans vos soins.
- Notification d’incident : Dans l’éventualité peu probable où vos informations seraient perdues, volées ou consultées de manière inappropriée, nous vous en informerons immédiatement, conformément à la loi.
Accès, rectification et retrait
Vous avez le droit de consulter votre dossier de santé et de demander des corrections si vous estimez que les informations sont inexactes. Sous réserve de certaines exceptions légales, vous avez également le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données. Pour toute demande, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée par écrit.
Nous joindre
Pour toute question, préoccupation ou pour exercer vos droits, veuillez contacter :
Responsable de la protection de la vie privée : Rhonda Feigelsohn
Téléphone : 905-326-9900 POSTE 201
Organisme de surveillance indépendant
Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre problème, vous avez le droit de contacter la Commission d’accès à l’information du Québec :
- Téléphone : 1-888-528-7741
- Web : www.cai.gouv.qc.ca